Conditions générales de vente
§ 1. Domaine d'application
§ 2. Partenaires contractuels
§ 3. Conclusion du contrat
§ 4. Droit à restitution
§ 5. Prix
§ 6. Expédition
§ 7. Livraison
§ 8. Réserve de propriété
§ 9. Responsabilité
§ 10. Protection des données
§ 11. Dispositions finales
§ 1. Domaine d'application
Toutes relations commerciales entre Magnetix Wellness SAS, ci-après dénommé Magnetix Wellness SAS,
et l'auteur de la commande sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de
vente dans leur version actuelle au moment de la commande. En l'absence d'une disposition contraire
préalablement formulée par écrit, toutes conditions divergentes ne sont pas applicables.
§ 2. Partenaires contractuels Magnetix Wellness SAS conclut des contrats portant sur des livraisons de marchandises exclusivement avec
1. des personnes physiques ayant pleine capacité de droit et d'au moins 18 ans ou
2. des personnes morales.
L'auteur de la commande déclare remplir ces conditions par l'envoi de sa commande.
§ 3. Conclusion du contrat
Par sa commande chez Magnetix Wellness SAS, le client nous propose la conclusion d'un contrat de vente.
Nous vous confirmons la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail à l'adresse
électronique que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande. Cet e-mail récapitule
les articles commandés, les coûts individuels et totaux, les frais d'emballage et de transport
ainsi que le montant total de la commande. Le contrat prend effet uniquement avec l'expédition
de la marchandise commandée à l'adresse indiquée.
§ 4. Droit à restitution
Vous disposez d'un délai de deux semaines pour restituer la marchandise réceptionnée en la réexpédiant,
et ce sans avoir besoin d'énoncer une quelconque justification. Le délai commence au plus tôt au moment
de la réception de la marchandise et de cette présente notification. L'envoi de la marchandise dans le
délai imparti suffit au respect du délai.
Réexpédition à :
Magnetix Wellness SAS
68 Rue Principale
57800 Betting
Les prix des articles proposés sont indiqués par unité en EURO, en USD, en GBP ou en CHF selon le pays
de livraison. Les prix en vigueur sont ceux présents sur les pages internet au moment de la commande.
Les prix mentionnés sont les prix départ entreprise TVA incl. et doivent être majorés des frais d'emballage
et d'expédition.
§ 6. Expédition
Si une adresse d'expédition erronée nous a été communiquée, nous nous réservons le droit de vous
facturer les frais occasionnés par la réexpédition des colis. Il en est de même en cas de retard de
réception de livraison.
§ 7. Livraison
La livraison de marchandises par voie postale a lieu du lundi au vendredi. Si l'adresse de livraison
doit être différente de l'adresse de facturation, veuillez nous en informer dès la commande.
Veuillez contrôler que les colis sont intacts dès leur réception. Si des endommagements sont à constater,
veuillez les enregistrer impérativement auprès de l'expéditeur, veuillez vérifier que la livraison est
complète puis nous contacter.
Il ne sera pas porté atteinte de ce fait aux droits à la garantie qui vous sont accordés par la loi.
§ 8. Réserve de propriété Magnetix Wellness SAS conserve la propriété de toute la marchandise livrée par ses soins à un acheteur jusqu'au
règlement complet et définitif du prix d'achat et des éventuels frais d'expédition. Si une personne
tierce accède à de la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur lui signalera la propriété
d' Magnetix Wellness SAS et nous en informera immédiatement. Si l'acheteur accuse un retard de paiement ou s'il se
rend coupable de ne pas remplir des obligations contractuelles majeures, Magnetix Wellness SAS est en droit,
conformément aux §§ 323 et 440 du BGB (Code civile allemand), de se rétracter du contrat et d'exiger
la restitution des marchandises sous réserve de propriété ou, le cas échéant, de réclamer à l'acheteur
la cession des exigences de restitution envers des tiers.
Magnetix Wellness SAS garantit que les articles livrés sont exempts de vices cachés au moment de la remise. Tous
défauts de la marchandise se manifestant pendant le délai de garantie vous donnent droit d'exiger une
remise en ordre ou une suppression des défauts / une livraison de remplacement et – si les conditions
juridiques sont remplies – de réclamer une réduction de prix ou une résiliation ainsi qu'un dédommagement,
y compris un dédommagement pour les préjudices occasionnés par les défauts à la place de la remise en ordre
et un dédommagement pour vos efforts infructueux visant à y remédier.
§ 9. Responsabilité
La responsabilité d'Magnetix Wellness SAS est limitée aux cas pour lesquels l'entreprise, un représentant légal ou un
auxiliaire d'exécution doit répondre d'une intention ou d'une négligence grossière.
Cette offre ainsi que les descriptions et les prix qu'elle comporte ont été rédigés par nos soins avec une
extrême minutie. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour les éventuelles erreurs typographiques,
pour les modifications et quant à la capacité de livrer l'ensemble des produits pendant la période de validité
du catalogue.
§ 10. Protection des données Magnetix Wellness SASs'engage à utiliser les données de ses clients (nom, adresse, mode de paiement) et à les
enregistrer sous forme électronique uniquement dans le cadre de l’exécution des contrats de vente et
à des fins d'information du client. La transmission des données du client à un tiers (par ex. un expéditeur,
des instituts bancaires) a pour unique objectif l'exécution du contrat. Si l'objectif exposé ci-dessus n'est
pas respecté, vous êtes en droit de réclamer à tout moment la récupération, la modification ou la suppression
de vos données personnelles enregistrées. Magnetix Wellness SAS répond à toutes les exigences propres à la protection
des données, en particulier aux directives fixées par la Loi sur la protection des données. Le client accepte
l'enregistrement et la transmission de ses données personnelles dans le cadre décrit ci-dessus.
§ 11. Dispositions finales
Le droit allemand est le droit applicable pour tous rapports juridiques entre Magnetix Wellness SAS et l'acheteur ainsi
que pour les Conditions générales de vente correspondantes. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi,
le tribunal de Paris a été désigné comme le tribunal compétent pour les deux parties en cas
de contestation. Francfort-sur-le-Main est également le tribunal compétent, si le client est consommateur et
qu'il ne possède pas de domicile à l'intérieur de l'Union européenne.
Dans le cadre de rapports juridiques avec des consommateurs au sein de l’Union européenne, la législation
applicable peut également être celle du lieu de domicile du consommateur final à condition que l'affaire
implique les droits des consommateurs.
Pour différentes raisons (réglage de l’écran, qualité de la carte graphique, etc.), les couleurs des produits
représentés sur l'internet peuvent différer des couleurs de l'article original. Si l'une des clauses était ou
devenait partiellement caduque, la validité des autres clauses n'en serait en rien affectée.